Municipalité
Sessions du conseil
Session ordinaire
Selon l’article 93, al.1 de la loi sur la décentralisation, le conseil municipal sur convocation du maire se réunit en session ordinaire, une (01) fois par trimestre pour une durée de quinze (15) jours au maximum.
Session extraordinaire
Selon l’article 93, al.2 de la loi sur la décentralisation, le conseil municipal est convoqué en session extraordinaire par le Maire sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou à celle du préfet.
Mais il faut noter que toute convocation est mentionnée au registre des délibérations, affichée à la Mairie et publiée par voie de presse. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit, huit (08) jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation (art.94 de la loi sur la décentralisation)